PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES

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PROGRAMME DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES TOURISTIQUES

by | Jan 6, 2021 | Content | 0 comments

Fournir un programme COVID-19 soutenant les dépenses de relance par un soutien financier direct aux entreprises touristiques d’Akwesasne, de la ville de Cornwall et des trois comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry. La Chambre de commerce de Cornwall visant à promouvoir un programme de financement pour soutenir les améliorations commerciales nécessaires aux mesures de santé et de sécurité dues à la COVID-19.

Admissibilité des entreprises:

Doit être une petite ou moyenne entreprise ou un organisme à but non lucratif qui fournit des biens et/ou des services aux touristes (y compris l’hébergement, les loisirs et les divertissements, les services de restauration et de vente au détail). Veuillez vous référer aux définitions ci-dessous :

  • Les entreprises ou les organisations à but non lucratif doivent avoir un numéro d’entreprise enregistré. Pour les entreprises d’Akwesasne, nous acceptons le numéro d’entreprise délivré par le MCA ;
  • Les entreprises ou les organismes à but non lucratif doivent être situés dans la ville de Cornwall, Akwesasne, le comté de Stormont, le comté de Dundas ou le comté de Glengarry ;
  • L’entreprise doit démontrer que son activité est liée et/ou dépendante du tourisme et que ses activités commerciales ont été affectées par la COVID-19.

Définitions:

Hébergement:
L’hébergement est un groupe de chambres et/ou une installation extérieure dédiée que le client paie pour passer la nuit. Les entreprises admissibles sont les hôtels, les motels, les centres de villégiature, les auberges, l’agrotourisme, les gîtes touristiques et les terrains de camping. Les entreprises non admissibles comprennent les immeubles résidentiels de location qui ne paient pas d’impôt foncier commercial.

Loisirs et divertissements:
Les entreprises de loisirs et de divertissement sont celles qui proposent une expérience et/ou une attraction touristique payante. Les entreprises admissibles sont les musées, les théâtres, les installations sportives, les parcs d’attractions, les pourvoyeurs de loisirs de plein air, les organisateurs de visites, de transports et de voyages. Les entreprises non admissibles comprennent les installations de conditionnement physique.

Alimentation et boissons:
Les services de restauration comprennent le processus de préparation, de présentation et de service des aliments et des boissons aux clients. Les entreprises admissibles sont les restaurants, les bars, les brasseries, les traiteurs, les cafés ou les camions-restaurants. Les entreprises non admissibles comprennent les épiceries.

Vente au détail (Tourisme):
Les commerces de détail sont ceux qui vendent des marchandises au client avec un minimum de 80 % du chiffre d’affaires global de l’entreprise qui provient de la vente de produits. Les entreprises admissibles comprennent les vêtements et les accessoires, l’ameublement, les marchandises diverses et les magasins spécialisés. Les entreprises non admissibles comprennent, sans s’y limiter, les services personnels, les services professionnels, les épiceries, les quincailleries et les concessionnaires automobiles.

Subventions disponibles:

La Chambre de commerce de Cornwall et de la région fournira un financement non remboursable à hauteur de 80 % des coûts admissibles (avec une contribution de 20 % des entreprises), normalement jusqu’à un maximum de 4 500 $.

Calendrier du programme:

Volet 1: La date limite de dépôt des candidatures pour le volet 1 est le 19 février 2021 à 23h59. Les candidats retenus seront informés au plus tard le 15 mars 2021.

Volet 2 (Si les fonds sont encore disponibles) : La date limite de candidature pour le volet 2 sera le 30 juin 2021 à 23h59. Les candidats retenus seront informés au plus tard le 6 août 2021.

Les projets doivent être terminés au plus tard le 30 septembre 2021.

Les dépenses peuvent être réclamées rétroactivement à partir du 1er juin 2020. Le rapport final et les factures doivent être soumis au plus tard le 20 octobre 2021

Dépenses admissibles :

Améliorations admissibles pour la lutte contre la COVID comprendra, sans s’y limiter, les éléments suivants :

1 – Mise en œuvre des protocoles en matière de santé et de sécurité

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

  • Coûts de formation de tiers liés à la réouverture ;
  • Installation de protections et de dispositifs de protection pour l’interaction avec les clients ;
  • Installation d’une nouvelle signalisation ou amélioration de la signalisation existante, y compris des repères au sol, des indicateurs de flux directionnel, des signalisations de ramassage et de livraison en bordure de trottoir ;

2 – Modifications pour tenir compte de la distanciation sociale

Voici quelques exemples de dépenses admissibles:

  • Agrandissement du périmètre du bâtiment
  • Éléments extérieurs tels que tables, chaises, barrières, étagères, chauffage extérieur
  • Modifications de la structure du bâtiment telle que des fenêtres pour les ventes à emporter

3 – Achat d’EPI et de fournitures de nettoyage pour les travailleurs

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

  • Installation de stations de désinfection pour les employés et/ou les clients ;
  • Équipement de protection individuelle ; 
  • Fournitures de nettoyage et/ou frais de nettoyage professionnel.

4 – Mise en œuvre d’outils numériques et de transformation pour les entreprises touristiques

Voici quelques exemples de dépenses admissibles :

  • Adaptation en ligne et coûts, y compris, mais sans s’y limiter, la file d’attente virtuelle et les billets d’entrée à heures fixes.

Les demandeurs réclamant des dépenses dans la catégorie 4 – Mise en œuvre d’outils numériques et de transformation pour les opérateurs touristiques devront démontrer ce qui suit :

  • Que les coûts liés aux outils numériques et à la transformation sont directement liés au changement d’orientation de l’entreprise afin de s’adapter aux restrictions liées à la COVID-19.
  • Qu’ils ont accédé au programme Digital Main Street ou au programme d’innovation technologique approprié** :
    • ShopHERE (offre aux petites entreprises et aux artistes indépendants un moyen rapide, facile et gratuit de vendre en ligne immédiatement).
    • DMS Ontario Grants (Le programme de subvention pour la transformation numérique offrira une formation et des conseils en matière de transformation numérique et permettra aux commerces grand public de demander une subvention pouvant aller jusqu’à 2 500 $)
    • Technology Innovation Program– Développé par la SADC, ce programme a été créé pour fournir aux propriétaires d’entreprises l’expertise et le soutien nécessaires pour identifier et adopter les bonnes solutions technologiques.
  • Qu’ils ne réclament pas des dépenses qui seraient autrement admissibles dans le cadre des programmes susmentionnés.
    ** Les entreprises qui choisissent de ne pas utiliser les programmes susmentionnés peuvent toujours se porter candidates. Nous demanderons une explication sur le formulaire de candidature.

Conditions générales du programme de financement

  • Le candidat retenu est tenu de signer une convention de financement dès son approbation.
  • Les travaux prévus dans l’accord de financement doivent être achevés avant que la subvention ne soit versée.
  • Le paiement de la subvention est dépendant de la présentation d’une preuve admissible du paiement de tous les coûts admissibles.
  • Une preuve du total des coûts encourus et payés sera exigée. Dans le cas où les coûts admissibles réels sont inférieurs aux montants soumis dans la demande, la subvention correspondante sera limitée à 80 % des coûts admissibles totaux.
  • Les coûts dépassant le montant indiqué dans la lettre d’approbation sont à la charge du demandeur.
  • Les coûts admissibles excluent le montant de la taxe de vente harmonisée (TVH).
  • Les coûts admissibles n’incluent pas les coûts de main-d’œuvre pour le travail effectué par le demandeur/propriétaire. Tous les coûts du travail doivent être justifiés par une preuve de paiement.
  • Une seule demande doit être reçue pour chaque numéro d’entreprise en une seule fois.
  • Les dépenses admissibles sont rétroactives au 1er juin 2020.
  • La Chambre de commerce de Cornwall et de la région se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et d’effectuer un contrôle comme condition d’approbation et de paiement du programme.
  • Les travaux doivent être terminés au plus tard le 30 septembre 2021.
  • Le rapport final et les factures doivent être soumis au plus tard le 20 octobre 2021.
  • Les demandes seront traitées et approuvées selon le principe du premier arrivé, premier servi, sous réserve de la disponibilité des fonds.
  • Lorsque des permis de construction, d’empiétement ou de travail sont nécessaires pour des travaux prévus, la Chambre de commerce de Cornwall et de la région se réserve le droit de vérifier la conformité avec les permis municipaux pertinents avant d’accorder un financement anticipé ou d’approuver la demande.
  • Le demandeur est tenu de verser les 20 % de fonds de contrepartie. Le cumul avec d’autres programmes de financement n’est pas autorisé.
  • Le demandeur doit accepter que le nom de son entreprise et le montant de la subvention soient des informations publiques, affichées sur le site web de la Chambre et éventuellement utilisées dans les exemples de réussite ou les annonces publiques du ministère et/ou de la Chambre.

Processus de demande et d’approbation :

  • Les candidats feront leur demande par l’intermédiaire de la chambre de commerce de Cornwall et de la région ;
  • Si la demande répond à tous les critères, la Chambre de commerce de Cornwall et de la région enverra un courriel d’approbation confirmant les dépenses approuvées ;
  • Les candidatures non retenues seront informées des raisons de leur non-admissibilité ;
  • Le demandeur devra signer une convention de financement au moment de l’approbation ;
  • Une fois les travaux terminés conformément à l’accord de financement et après paiement par le demandeur des travaux effectués, le demandeur soumet le rapport final et la preuve de paiement à la Chambre de commerce de Cornwall et de la région ;
  • Le personnel examinera la preuve de paiement et émettra un remboursement.

Foire aux questions (FAQ)

Notre entreprise a déjà reçu un financement pour l’EPI, sommes-nous encore admissibles ?

L’entreprise peut utiliser des factures qui n’ont pas déjà été utilisées pour d’autres sources de financement. Le candidat retenu est tenu d’apporter les 20 % de fonds correspondants. Le cumul avec d’autres programmes de financement n’est pas autorisé.

Les organisations à but non lucratif peuvent-elles présenter une demande ?

Oui, les organisations à but non lucratif à vocation touristique ayant un numéro d’entreprise enregistré sont admissibles au programme.

Que se passe-t-il si mes coûts réels sont inférieurs à ce que j’ai indiqué dans la demande ?

Une preuve du total des coûts encourus et payés sera exigée. Dans le cas où les coûts admissibles réels sont inférieurs aux montants soumis avec la demande, la subvention de contrepartie sera limitée à 80 % des coûts admissibles totaux.

Que se passe-t-il si mes coûts réels sont supérieurs à ceux qui sont approuvés ?

Les coûts excédant le montant fixé dans la convention de financement sont à la charge du demandeur.

Greg Pietersma
Author: Greg Pietersma

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